(En vigueur à partir du 14/05/ 2023)

Clause n° 1 : Objet 
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société kb-coutellerie et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur ce site.
Toute prestation accomplie par la société kb.coutellerie(dénomination sociale) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sontlibellés en euros et calculés toutes taxes comprises. ils seront potentiellement majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société kb-coutellerie s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de
l'enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société kb-coutellerie serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par
l'acheteur de certaines prestations.

 

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
 Soit par chèque ;
 Soit par carte bancaire ;
 Soit par virement bancaire

 Soit par Paypal

L'expédition des marchandises ne se fera qu'une fois le paiement réceptionné et encaissé.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société kb-coutellerie conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un
redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société kb-coutellerie) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Clause n° 7 : Garantie

Nos couteaux sont garantis, en revanche pourront être exclus de la garantie les articles ayant été mal entretenus (lave vaisse, humidité...) et présentant des traces d'oxydation.

Les articles ayant été démontés ou bien utilisé de manière inappropriée, modifiés ou réparé par un tiers.

Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
 Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
 Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
 L’allocation de dommages et intérêts ;
 L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société kb-coutellerie ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est
soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.